Décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998
Art. R. 233-13-19. – La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.
A l’issue de ces formations le chef d’entreprise pourra délivrer une autorisation de conduite au salarié sous certaines conditions :
Formation suivie de tests positifs – Aptitude médicale – Etre âgé de 18 ans – avoir pris connaissance des lieux et du règlement intérieur.
La CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) a établi pour ces appareils des recommandations d'utilisation, qui définissent les conditions d'obtention du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES), qui constitue un "bon moyen" pour le chef d'entreprise de s'assurer que son salarié possède les connaissances et le savoir-faire exigés pour la délivrance de l'autorisation de conduite.
| TYPES DE STAGES |
REFERENTIEL CNAMTS |
| Conduite en sécurité des grues auxiliaires |
Formation ou formation + CACES* (R390) |
| Conduite en sécurité des grues à tour GMA-GME |
Formation ou formation + CACES* (R377) |
| Conduite en sécurité des nacelles élévatrices |
Formation ou formation + CACES* (R386) |
| Conduite en sécurité des chariots élévateurs |
Formation ou formation + CACES* (R389) |
| Conduite en sécurité des engins de chantiers |
Formation ou formation + CACES* (R372) |
| Conduite en sécurité des ponts roulants |
Formation - Evaluation |
*CACES : Certificat d’Aptitude à la Conduite en Securité
STC/125-b
Formation SST (sauveteurs secouristes du travail).
Formation incendie.
Formation PRAPE (gestes et postures).
Habilitation électrique (niveau 1)...
